Vous avez envie de créer votre société à Dubaï ? Aux Émirats arabes unis, l’activité économique, les avantages fiscaux et l’allègement des démarches permettent d’être dans des conditions idéales pour fonder et faire grandir une entreprise. Dubaï est vraiment une ville où tout est possible, et beaucoup d’entrepreneurs sont intéressés par cette perspective. Dans ce guide, vous allez découvrir comment vous y prendre pour créer une société à Dubaï.
Pourquoi choisir Dubaï pour créer une société ?
Monter une société ne se fait pas sur un coup de tête, et il est bien sûr toujours important de bien étudier le marché et de peser le pour et le contre. Si Dubaï est une destination qui attire autant les chefs d’entreprise, c’est pour de nombreuses raisons.
En premier lieu, les démarches administratives sont bien moins contraignantes qu’en France. Tout est fait pour favoriser l’entrepreneuriat.
Évidemment, la fiscalité est très intéressante. Dubaï n’est pas considérée comme un paradis fiscal par les institutions internationales, et pourtant, il n’y a pas d’impôts sur les sociétés à Dubaï. Bien qu’une TVA s’applique sur les produits et services vendus depuis le 1er janvier 2019, celle-ci n’est que de 5 %. De plus, de nombreux domaines restent exonérés de TVA (immobilier, transport, énergie, éducation, soin…). De plus, beaucoup de zones sont également exemptées de TVA, et dans tous les cas cette TVA ne s’applique qu’au-delà d’un certain seuil.
La création et l’’immatriculation d’une entreprise sont très rapides, et il existe plusieurs possibilités en ce qui concerne la structure de la société, ce qui permet une grande flexibilité. Aucun apport minimum n’est exigé pour la création d’une entreprise, et il n’est même pas nécessaire d’habiter à Dubaï.
Enfin, Dubaï bénéficie également d’une très bonne santé économique. La ville a très bien réussi sa transition de paradis du pétrole à paradis touristique, et la croissance devrait perdurer dans les années à venir.
Société free-zone, société Mailand et société Offshore
Lors de la création d’une entreprise à Dubaï, vous pourrez choisir de l’implanter en zone franche (freezone) ou de créer une société offshore (société extra-territoriale).
Créer une société en zone franche à Dubaï
Une freezone (ou zone franche en français) est une zone géographique dans laquelle des avantages sont proposés aux entreprises, dans le but de favoriser les investissements et la croissance économique.
Une société en zone franche est physiquement basée sur le sol de Dubaï. Les entreprises en zones franches doivent exercer dans certains domaines précis :
- Vente de marchandises (e-commerce, dropshipping…)
- Activité industrielle
- Activité de conseil et de services (holding, informatique, marketing, publicité, communication…)
- Import-export (nourriture, meubles, véhicules…)
Fonder une société free zone a de nombreux avantages :
- Vous pouvez obtenir un visa de travail et de résidence
- Il est possible d’embaucher du personnel sur place
- Vous n’êtes pas obligé de disposer de bureaux physiques
- Vous n’aurez pas à payer de taxe sur les bénéfices et sur les plus-values
- Les frais de douane sont annulés pour l’import-export en dehors des EAU
- Vous n’aurez pas à payer de charges sociales
- Il n’y aura pas de retenues à la source sur les dividendes
Il existe déjà plusieurs dizaines de zones franches où il est possible d’implanter une entreprise à Dubaï, comme notamment : Dubai Export Freezone, Dubai Studio City, Dubai World Trade Centre District Free Zone ou encore Dubai Production City.
Le processus de création d’une entreprise Freezone à Dubaï est rapide et simplifié. Vous aurez besoin de fournir un passeport et une photo d’identité.
Créer une société Mainland à Dubaï
Si vous avez pour projet de fonder à Dubaï une société pouvant faire du commerce dans l’ensemble des Émirats arabes unis, alors il vous faudra vous orienter vers le statut juridique LCC et créer une société Mainland.
Les entreprises LLC, ou entreprises Mainland (ou encore sociétés de droit local) sont les plus nombreuses aux EAU, car ce statut convient aussi bien aux petits commerçants qu’aux restaurateurs, aux professions libérales et aux plus grandes sociétés.
Ce statut juridique permet de monter une affaire qui pourra exercer librement dans tous les Émirats arabes unis, mais quelques spécificités sont à prendre en compte.
Jusqu’à récemment, ce statut nécessitait obligatoirement de trouver un sponsor, qui détenait ensuite 51 % de l’entreprise (sans pour autant recevoir 51 % des bénéfices). Depuis 2020, dans beaucoup des domaines d’activités, il est désormais possible de rester détenteur de 100 % des parts. Pour cela, vous devrez faire appel à un LSA, un Agent de Service Local, qui vous suivra durant toute la procédure de création de votre société Mainland.
Dans tous les cas, il est important de vous faire aider par un organisme expert en création d’entreprise à Dubaï, qui saura vous accompagner dans vos démarches, et le cas échéant vous orienter vers un sponsor ou un agent de service local de confiance.
Créer une société Offshore à Dubaï
Si vous voulez faire du business à Dubaï, mais que vous n’avez pas forcément envie d’habiter sur place, il est toujours possible de créer une société Offshore. Ce type d’entreprise vous permettra de travailler à Dubaï et de faire du commerce aux Émirats arabes unis sans y être résident, et sans y posséder de compte bancaire.
Toutefois, ce type d’entreprise n’a pas le même niveau de liberté que les entreprises physiquement basées sur le sol de Dubaï. Par exemple, une société Offshore ne peut pas avoir de bureaux à Dubaï ni employer des salariés sur place. Vous ne pourrez pas non plus avoir de fournisseurs provenant des Émirats arabes unis.
En créant une société Offshore, vous pourrez choisir de vous implanter dans une zone franche. Dans ce cas, vous pourrez détenir 100 % du capital de votre entreprise, et bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, à l’exception des sociétés gazières, pétrolières et des banques étrangères, les sociétés Offshore de Dubaï ne payent pas d’impôt.
Les démarches pour créer une entreprise à Dubaï
Afin de créer votre entreprise à Dubaï, vous devrez suivre plusieurs étapes capitales.
Établir votre projet d’entreprise
C’est durant cette importante étape préliminaire que vous ferez votre étude de marché et établirez votre Business Plan. À Dubaï comme partout ailleurs, aucun projet ne peut aboutir sans avoir été mûrement réfléchi, et vous devrez bien sûr prendre en compte votre cible et vos concurrents, mais aussi régler des questions fondamentales :
- Quels sont vos besoins de financement ?
- Vos besoins en personnel : de combien de futurs employés aurez-vous besoin ? Est-ce qu’ils exerceront depuis Dubaï ou depuis l’étranger ?
- Quels sont vos besoins en termes de locaux ? Avez-vous besoin de bureaux ou d’espaces de stockage ?
Préparer cette étape avec le plus grand sérieux vous permettra d’avoir plus de poids auprès des banques au moment de trouver un financement.
Choisir la forme juridique de votre entreprise
Vient ensuite l’étape essentielle du choix de la structure de votre entreprise et de son statut juridique. Vous devrez opter pour l’un des 3 types de sociétés présentes à Dubaï et aux Émirats arabes unis :
- Une société offshore, pour pouvoir commercer partout dans le monde sans avoir à être présent physiquement sur le sol de Dubaï
- Une société freezone, pour obtenir plus d’avantages fiscaux si votre activité permet de choisir cette forme juridique ;
- Une société Mainland (LLC), pour plus de liberté d’action, qui vous permettra de vous implanter partout à Dubaï dans plus de secteurs d’activité
Ce n’est qu’après avoir choisi cette forme juridique que vous pourrez pousser plus loin les démarches, obtenir une licence et faire immatriculer votre société.
L’immatriculation de votre entreprise à Dubaï
Vous devrez ensuite choisir le nom de votre société et le déposer au Department Of Economic Development de Dubaï. Attention, respectez bien les règles dans le choix de ce nom, qui ne devra pas être offensant ni faire référence à une opinion religieuse ou politique, en particulier.
En fonction du type de structure choisi, mais aussi du domaine dans lequel vous allez exercer, vous aurez besoin de différents documents afin de constituer votre dossier. Cette étape fait partie de celles lors desquelles vous pourrez grandement bénéficier de l’aide d’experts qui pourront vous accompagner et vous conseiller sur les questions légales et fiscales.
L’obtention d’une licence
Pour exercer une activité à but lucratif à Dubaï, vous devrez également détenir une licence. Il en existe 3 types aux EAU : la licence commerciale, la licence industrielle et la licence professionnelle. Selon le type de licence, les frais annuels d’obtention s’élèvent de 15 000 AED à 25 000 AED (monnaie de Dubaï). Pour valider cette étape, dans le cadre de la création d’une société Onshore, vous aurez besoin d’un compte bancaire professionnel hébergé à Dubaï.
Pour obtenir la licence adéquate en fonction de votre type d’activité, vous devrez faire la demande directement auprès de la zone franche choisie pour une entreprise freezone, ou auprès du DED pour une société de droit local.
Ici encore, vous pourrez grandement profiter de l’aide de spécialistes dans la création d’entreprise pour faciliter vos démarches. Plusieurs documents sont à présenter afin d’obtenir cette licence :
- Un MoA (Memorandum of Association) définissant la portée des activités de l’entreprise ;
- Un certificat de réservation de la raison sociale ;
- Une photocopie du passeport ;
- Un contrat de location, dans le cas où des bureaux sont loués pour les sociétés Onshore ;
- Un certificat d’approbation initial (Initial Approval Certificate) délivré par le gouvernement ;
- Un certificat de non-objection délivré par le sponsor, le cas échéant.
Voilà, j’espère avoir pu vous donner toutes les informations dont vous avez besoin ! Bonne chance à vous !
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